CONDITIONS D’UTILISATION

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Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. Il est de votre responsabilité de les consulter régulièrement.


1. NOS SERVICES


1.1 Notre site web se dédie à faciliter le recrutement d’agent de sécurité dans la province du Québec (Canada) titulaire d’un permis émis par le Bureau de la sécurité privée. Nous agissons comme intermédiaire entre les employeurs et les candidats en recherche d’emploi en permettant aux employeurs d’afficher publiquement leur offre d’emploi sur notre site web et aux candidats de se créer un profil qui peut être consulté par les employeurs. Nous n’intervenons pas d’aucune autre manière dans le processus de recrutement et d’embauche de personnels ni dans le processus de recherche d’emploi.

1.2 Les offres d’emplois sont créées et publiées par les employeurs et le profil d’un candidat est créé et publié par le candidat lui-même sur notre site web. Nous n’exerçons aucun contrôle sur les offres d’emploi, sur le profil des candidats et des employeurs ni sur leur identité. Nous ne sommes pas responsable d’aucune manière du contenu ainsi publié notamment quant à sa véracité, sa fiabilité, son exactitude, sa légalité ni sur la qualité d’une candidature ou d’une offre d’emploi ou encore les conditions que pourraient exiger un employeur au candidat ou d’un candidat envers l’employeur suivant le dépôt de sa candidature. Nous ne sommes pas liés ni responsables des décisions d’embauche des employeurs qui utilisent nos services ni des décisions de désistement des candidats qui utilisent nos services.


2. UTILISATION

2.1 Tout le contenu mis à la disposition de nos utilisateurs (offres d’emplois, curriculum vitae, profil de candidature, etc.) ne peut être utilisé strictement qu’à des fins personnelles ou professionnelles de recherche d’emploi, d’analyse du marché de l’emploi ou de recherche d’employés.


2.2 Lorsque vous utilisez notre site web, il vous est strictement interdit de:

a) L’utiliser à des fins illégales ou interdites par les présentes Conditions d’utilisation ou notre Politique de confidentialité;

b) Enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d'un tiers;

c) Utiliser tout moyen automatisé (ex : robot) visant la collecte et l’exploitation de nos données ;

d) Utiliser les données acquises sur les utilisateurs afin de leur transmettre de la publicité ou des offres non-sollicitées;

e) Fournir des renseignements faux ou trompeurs notamment sur votre identité;

f) Publier du contenu diffamatoire, vulgaire, offensant, menaçant, abusif, haineux, raciste, contraire aux bonnes mœurs ou autrement répréhensible;

g) Publier du contenu visant à vendre ou autrement promouvoir un produit, un service, une idéologie, une religion, un parti ou une position politique ;

h) Supprimer, modifier ou autrement entraver tout élément publié par une autre personne ;

i) Obtenir ni tenter d'obtenir des éléments ou de l'information par un moyen quelconque qui n'est pas mis à votre disposition ou fourni intentionnellement au moyen de notre site web;

j) Utiliser notre site web d'une manière susceptible de le désactiver, de l'endommager, de le surcharger, de le compromettre ou encore d'entraver son utilisation par une autre personne;

k) Violer ou tenter de violer sa sécurité ;

l) Interférer ou contourner ses fonctionnalités de sécurité;

m) Créer des hyperliens avec notre site web sur d’autres site web sans notre autorisation écrite préalable et expresse;

n) Vendre, modifier, reproduire, afficher, distribuer ou autrement utiliser le contenu de notre site web à des fins commerciales de manière publique ou privée, peu importe le support ;

o) Créer plus d’un profil à la fois pour le même candidat ou le même employeur ;

p) Aucun fichier ou hyperlien ne peuvent être incorporés vers du contenu qui : n’a aucun lien avec votre candidature ou votre offre d’emploi, ne serait pas sécuritaire, serait de nature pornographique ou serait contraire aux bonnes mœurs.


2.3 Vous comprenez et acceptez que nous n’ayons pas l’obligation de valider tout contenu qui sera publié sur notre site web. Nous nous réservons tout de même le droit de surveiller tout contenu publié et de le supprimer en tout ou partie, à notre seule discrétion, dans la mesure où celui-ci contrevient à nos Conditions d’utilisation ou à notre Politique de confidentialité.


3. UTILISATION PAR LES CANDIDATS

Votre candidature

3.1 Il est de votre responsabilité que le contenu lié à votre candidature (informations personnelles, photo, curriculum vitae, etc.) respecte les exigences suivantes avant d’être publié sur notre site web:

a) Ne soit pas celui d’une autre personne que vous-même ;

b) Ne porte pas sur des opportunités d’affaires ;

c) Ne doit pas contenir des informations qui n’ont aucun lien avec nos services ou qui pourrait induire un employeur en erreur en lui présentant des informations trompeuses à votre sujet.



4. UTILISATION PAR LES EMPLOYEURS

Vos offres d’emploi

4.1 Il est de votre responsabilité que vos offres d’emploi respectent les exigences suivantes avant d’être publiées sur notre site web :

a) Tout emploi offert doit l’être dans la province du Québec (Canada) et doit s’adresser aux agents de sécurité titulaire d’un permis émis par le Bureau de la sécurité privée;

b) Elles doivent être conformes aux lois et règlements en vigueur dans la province du Québec et au Canada notamment en ce qui concerne le droit du travail ;

c) Elles ne doivent pas porter sur des opportunités d’affaires exigeant un investissement du candidat et/ou le recrutement d’autres candidats ;

d) Elles ne peuvent inclure les noms, logos, marques ou tout autre signe descriptif d’une autre entreprise que la vôtre ;

e) Aucune offre d’emploi ne peut être publiée pour le compte d’un autre employeur ;

f) Doivent comporter suffisamment d’informations pour que les candidats puissent avoir un aperçu juste et raisonnable de ce que vous recherchez réellement ;

g) Ne doivent pas contenir des informations qui n’ont aucun lien avec votre offre ou qui pourrait induire un candidat en erreur en lui présentant, par exemple, des conditions plus avantageuses que celles que vous souhaitez réellement offrir.


Les données acquises sur les candidats

4.2 Vous vous engagez à respecter toutes les conditions suivantes relativement à l’utilisation de toutes les données à lesquelles vous aurez accès sur les candidats sur notre site web:

a) Vous utiliserez les données acquises conformément aux présentes Conditions d’utilisation, notre Politique de confidentialité et toutes lois et règlements en vigueur applicables en matière de confidentialité et de protection des données personnelles ;

b) Vous ne pouvez divulguer les données à un tiers, à moins qu’il s’agisse d’un mandataire que vous avez autorisé à agir pour vous dans un but de recrutement de personnel uniquement ;

c) Vous ne pouvez pas reproduire, afficher, publier, distribuer ou autrement transférer ces données publiquement ou à des fins commerciales.


5. COMPTE UTILISATEUR

5.1 Vous devez créer un compte utilisateur pour utiliser nos services. En tout temps, vous pourrez accéder et modifier l’information que vous y aurez indiquée.

5.2 Si vous fermez votre compte, nous ne sommes pas responsables de la perte des données qui pourraient être supprimées et nous n’avons pas l’obligation de vous les retransmettre ou de tenter de les recouvrer pour vous.

5.3 Nous nous réservons le droit de supprimer votre compte utilisateur si vous l’utilisez de manière abusive ou en cas de violation de la loi, de nos présentes Conditions d’utilisation ou de notre Politique de confidentialité, et ce, en tout temps et sans préavis que vous ayez un abonnement gratuit ou payant.

5.4 Vous êtes responsable de toute activité exercée sous l’utilisation de votre compte d’utilisateur et de protéger votre mot de passe.


6. NOS ABONNEMENTS

6.1 Nos services sont gratuits. Nous vous offrons toutefois la possibilité d’adhérer à divers abonnements payants qui peuvent vous permettre d’obtenir divers avantages quant à nos services. Vous retrouverez le prix ainsi que la description de ces avantages sur notre site web.

6.2 Parmi les avantages que vous pouvez obtenir à l’achat d’un abonnement, plusieurs peuvent concernés des offres proposées par des tiers qui sont des commanditaires. Nous ne sommes en aucun cas responsable de leurs engagements, de leurs représentations ou du défaut de ces tiers à votre égard, ni de la qualité de leurs produits ou de leurs services.

6.3 Tout achat d’abonnement doit être destiné qu’à des fins licites et non commerciales et elles sont assujetties aux conditions suivantes.


Invitation à contracter

6.4 Toute information relativement à nos abonnements sur notre site web ne sont pas des offres de vente, mais constituent des invitations pour que vous nous soumettiez une offre d'achat. Vous nous soumettez une offre d’achat lorsque vous nous transmettez un formulaire de commande dûment complété. La vente sera conclue et acceptée quand vous recevrez une confirmation d’acceptation de notre part et que nous aurons reçu le paiement complet du prix demandé.

6.5 Dès que vous recevrez la confirmation de notre part, vous aurez accès à tous les services et avantages de votre abonnement.


Prix

6.6 Le prix de nos abonnements et les avantages y étant reliés sont sujets à changement à tout moment et sans préavis.

6.7 Tous les prix indiqués sur notre site web sont en dollars canadiens et tous les frais seront traités en dollars canadiens.

6.8 Le prix est payable en un seul versement.


Modification, correction, suspension et annulation d’une commande de notre part

6.9 Nous pouvons, à notre discrétion, limiter les quantités d’abonnements que vous pouvez acheter, corriger, suspendre ou annuler toute commande dans les cas suivants :

a) En cas d’erreur relativement notamment à la description de l’abonnement, comme par exemple son prix ;

b) Si nous croyons que votre conduite contrevient à la loi, à nos conditions ou nuit à nos intérêts ou celles de nos employés, nos dirigeants, nos administrateurs, nos actionnaires, nos ayants droits, nos mandataires, nos filiales et sociétés affiliés ;

c) En tout temps avant d’accepter votre commande, nous pouvons exiger des informations supplémentaires au sujet de celle-ci ou de votre identité. Un moyen de paiement spécifique pourrait également vous être exigé afin que nous acceptions de conclure la vente avec vous.


Échange et remboursement

6.10 Un abonnement est non échangeable et non remboursable sous aucun prétexte.


7. PROPRIÉTÉ

7.1 Site Emploi 10-4 Database Inc. est l’unique propriétaire du site web. Tout le contenu y étant présenté lui appartient et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur les droits d’auteurs et les marques de commerce.

7.2 Le contenu s’entend des : photographies, images, graphiques, logos, sons, vidéos, logiciels, marques de commerce, noms commerciaux et tout autre renseignement qui figurent sur notre site web.

7.3 Sauf dans la mesure prévue aux présentes, vous ne pouvez pas modifier, copier, reproduire, publier, afficher, transmettre, distribuer, afficher à l'écran, exécuter, transférer ou vendre du contenu, ni en créer des œuvres dérivées, sans le consentement écrit préalable exprès de Site Emploi 10-4 Database Inc.

7.4 Vous pouvez télécharger, imprimer et reproduire le contenu de notre site web à des fins d'information liées à votre recherche d’emploi ou au recrutement de votre personnel. Il est strictement interdit de reproduire tout ou partie du contenu en copies multiples, à des fins de revente ou de distribution, sans la permission écrite préalable de Site Emploi 10-4 Database Inc. Si vous souhaitez obtenir l'autorisation écrite de reproduire du contenu, veuillez communiquer avec nous.


8. ACCÈS AU SITE

8.1 Bien que nous mettions tous les efforts pour offrir un site web de qualité et sécuritaire, nous ne pouvons garantir que notre site web sera accessible en tout temps sans interruption, qu’il fonctionnera correctement en tout temps et qu’il ne comportera pas de virus ou d’autres composantes nuisibles.

8.2 Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages qui pourraient découler de l’inaccessibilité de notre site web, d’une faille de sécurité ou des difficultés que vous pourriez éprouver à y accéder ou à l’utiliser.

8.3 Nous pouvons également interrompre temporairement ou indéfiniment l’accès partiel ou en totalité de notre site web, et ce, à tout moment et sans préavis. Le cas échéant, nous ne pouvons être tenu responsable des dommages qui pourraient en découler.


9. EXACTITUDE, MISE À JOUR ET MODIFICATION DE L’INFORMATION

9.1 Bien que des efforts raisonnables soient faits pour s'assurer que notre site web soit à jour et ne contienne pas d'erreurs, nous ne pouvons être tenu responsable et ne garantissons pas l'absence d'erreurs absolue de son contenu, en tout temps ou à quelque moment que ce soit.

9.2 Nous nous réservons le droit, à notre discrétion, de modifier le contenu de notre site web y compris de corriger toute erreur à tout moment et sans préavis. Il est de votre responsabilité de surveiller les modifications apportées à notre site web, le cas échéant.

9.3 Aucune date de mise à jour spécifiée sur notre site web ne doit être considérée comme indiquant que toutes les informations ont été modifiées ou mises à jour.


10. HYPERLIENS

10.1 Notre site web peut vous proposer des liens vers d’autres sites web qui appartiennent à des tiers.

10.2 Nous ne garantissons pas le contenu de ces sites web et nous n’avons aucun contrôle sur ceux-ci. Nous ne sommes pas responsables des dommages pouvant être liés à votre utilisation de ces sites web.

10.3 Il est de votre responsabilité d’en prendre connaissance attentivement et d’évaluer les règles propres à chacun de ces sites web.


11. INDEMNISATION

11.1 En utilisant notre site web vous acceptez de nous tenir indemne ainsi que nos employés, nos dirigeants, nos administrateurs, nos actionnaires, nos ayants droits, nos mandataires, nos filiales et sociétés affiliés, de toutes pertes, frais, dommages-intérêts, réclamations, pénalités ou autres sommes d’argent qui résulteraient de votre utilisation de notre site web.


12. LOIS APPLICABLES ET ÉLECTION DE DOMICILE

12.1 Les présentes conditions d’utilisation sont régies par les lois de la province du Québec et les lois du Canada applicables.

12.2 Tout litige entre nous doit être soumis à un tribunal compétent du district judiciaire de Montréal, province du Québec, Canada.


POUR NOUS JOINDRE

Site Emploi 10-4 Database Inc.

63055 Place du commerce, Île des Sœurs, H3E 1V6 (par courrier seulement)

514-548-3391

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